[Descargar Gratis] Édit... portant réunion de 100 offices d'inspecteurs de la police sur les vins créez par édit... de juin 1708 restant à remplir aux 100 pareils offices qui ont esté levez. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 17 décembre 1712. Enregistré au Parlement le 11 janvier 1713] [Edition de 1713]

PDF Epub Édit... portant reunion de 100 offices dinspecteurs de la police sur les vins creez par edit... de juin 1708 restant à remplir aux 100 pareils offices qui ont este levez. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrête au Conseil des Finances le 17 decembre 1712. Enregistre au Parlement le 11 janvier 1713] [Edition de 1713]

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